février - 2024

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Heures supplémentaires : La charge de la preuve se partage

28 févr.1 min de lecture

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L’employeur doit apporter des éléments de réponse à ceux présentés par le salarié. En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'h

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Vous vous lancez en Freelance? Quelle forme juridique choisir?

26 févr.4 min de lecture

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Quelle que soit la forme juridique que vous choisissez, faire appel à un Expert-Comptable sera bénéfique pour votre activité freelance. Les

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Sanction du non-respect du droit à l’image

26 févr.1 min de lecture

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Le droit dont dispose le salarié sur son image porte sur sa captation, sa conservation, sa reproduction et son utilisation.

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23 févr.2 min de lecture

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Le 4L Trophy est un rallye étudiant qui se déroule chaque année au Maroc. Cet événement unique en son genre combine aventure, solidarité et

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23 févr.2 min de lecture

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La loi de finances pour 2024 introduit pour les activités de location directe ou indirecte de locaux meublés de tourisme non classés

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23 févr.1 min de lecture

Droit des affaires

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La demande de révision d’un loyer commercial suppose le respect d’un formalisme précis. En principe, toute demande de révision d’un loyer c

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Comment mettre en place la semaine de 4 jours?

23 févr.2 min de lecture

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Aménager le travail sur 4 jours ne signifie pas nécessairement réduire la durée du travail. Il convient de respecter les durées maximales

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Comment rapporter la preuve de la durée de travail accomplie ?

22 févr.1 min de lecture

Social

Comment rapporter la preuve de la durée de travail accomplie ?

"En droit interne, le décompte de la durée du travail obéit à un régime de preuve partagée. Comment articuler ces dispositions avec les...

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Déclarez et payez la taxe sur les bureaux en Île-de-France et en région PACA au plus tard le 29 février !

21 févr.2 min de lecture

Fiscalité

Déclarez et payez la taxe sur les bureaux en Île-de-France et en région PACA au plus tard le 29 février !

Votre entreprise est située en Île-de-France, dans les Bouches-du-Rhône, le Var ou les Alpes-Maritimes ? Dans ce cas, vous devez déclarer et

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Déclaration des comptes bancaires étrangers : Attention au délai de reprise

21 févr.1 min de lecture

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Déclaration des comptes bancaires étrangers : Attention au délai de reprise

Les contribuables français disposant de comptes bancaires à l’étranger ont l’obligation de les déclarer à l’administration fiscale française

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19 févr.2 min de lecture

Social

Publication de l'index femmes-hommes

Les entreprises et UES dont l'effectif est compris entre 50 et 250 salariés doivent calculer les écarts de rémunération et d'évolution de ca

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Carte d’identification professionnelle des salariés du BTP : des changements en perspective

19 févr.1 min de lecture

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À compter du 1er avril 2024, la durée de validité de la carte d’identification sera fixée à 5 ans. Celle-ci sera active pendant les périodes

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Location meublée : Nouveaux seuils d’exonération !

16 févr.1 min de lecture

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Est prévue la prorogation, jusqu’au 31 décembre 2026, des dispositifs d’exonération d'impôt sur les revenus relatifs aux personnes qui louen

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Les meublés de tourisme

Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clien

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14 févr.3 min de lecture

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En tant qu'Experts-Comptables, notre mission ne se limite pas à la simple gestion des chiffres et des comptes d'une entreprise. Nous sommes

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Cotisations sociales : Quels changements au 1er janvier 2024 ?

Au 1er janvier 2024, de nombreux de taux de cotisations patronales ont évolué. Entreprendre.Service-Public.fr vous donne toutes les informat

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13 févr.1 min de lecture

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Depuis le 1er janvier 2024, la contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant peut être exonérée jusqu’à 7,18 € par titre.

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T2F-RH Tech' c'est une offre d'externalisation de la paie particulièrement adaptée aux spécificités de la gestion du personnel des entrepris

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Impossibilité de transférer le contrat de travail par la mise en œuvre d’une clause de mobilité

Sauf application éventuelle de l'article L. 1224-1 du Code du travail (succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société d

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La modulation de l’abondement patronal est possible mais doit être encadrée strictement. Les abondements des employeurs destinés à particip

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