La convention d'occupation précaire
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Expertise-Comptable | Conseil | Patrimoine
La caractérisation de l’abus de bien social dans une opération de prêt entre entreprises
Les modalités de nomination d’un CAC dans les petites entreprises
Cession du fonds de commerce à un tiers
Taille des entreprises et nomination des CAC : Nouveau décret actant du rehaussement des seuils
Bail commercial : l’acceptation tacite d’une demande de révision du loyer
Le régime de la convention d’occupation précaire est-il moins protecteur que celui du bail commercial ?
Bail commercial : Une offre de renouvellement avec des clauses différentes du contrat initial est-elle valable ?
Liste des professions relevant de la famille des professions juridiques ou judiciaires : Décret
Bail commercial : Des infiltrations dans le local
La confidentialité des comptes : une exclusion pour toutes les sociétés appartenant à un groupe ?
Le défaut de désignation d’un commissaire aux comptes : cause de nullité des assemblées ?
Bail commercial : le ravalement de façade peut-il être à la charge du locataire ?
Être un gérant de façade comporte-il un risque pénal ?
Prélèvement sur compte courant d’associé : régime social
Déposer sa marque : Les étapes clés
Changer l'objet social de la société
Société : Ajouter une activité supplémentaire à celle déjà exercée
Avance de trésorerie : Veillez à bien formaliser l’opération
Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité