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Dirigeant de fait : Comment les juges le reconnaissent et engagent sa responsabilité?
La Cour de cassation rappelle les conditions nécessaires pour qualifier une personne de dirigeant de fait. Découvrez les critères retenus par les juges pour engager sa responsabilité civile, fiscale ou pénale, même sans mandat officiel. Un éclairage essentiel pour tout professionnel encadrant.
17 avr.2 min de lecture
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Restez informés des évolutions fiscales et comptables avec la lettre d'information T2F
Dans un environnement économique et social en perpétuelle mutation, les réglementations fiscales et comptables évoluent rapidement. Pour vou
11 mars1 min de lecture
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Dividendes et distributions exceptionnelles : Ce que disent les dernières décisions de justice
Découvrez les règles essentielles de distribution des dividendes et les dernières décisions de justice sur les distributions exceptionnelles
4 mars2 min de lecture
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Comment immatriculer une société en France ? Le guide complet pour les entrepreneurs
Découvrez comment immatriculer votre société en toute simplicité : liste des documents indispensables, démarches et conseils pratiques T2F
11 févr.2 min de lecture
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Échéances fiscales et sociales : ce qu’il faut savoir pour débuter 2025
Nouvelles obligations pour les entreprises : 2025 n’échappe pas à cette règle. Échéances fiscales et sociales. T2F Expert comptable Toulouse
8 janv.4 min de lecture
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T2F-RUBY, une expertise sectorielle reconnue au service des entreprises du bâtiment
T2F-RUBY Expert-Comptable. Faites appel aux experts spécialistes du bâtiment. Artisan, entreprise, groupe national. TVA, sous-traitance ...
10 sept. 20244 min de lecture
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T2F Expert-Comptable : L'innovation et le conseil au service de votre entreprise
🎯T2F-BEA, T2F-RUBY, T2F-DEBAT à Toulouse et à Villeneuve le Roi
Nos Collaborateurs mettent leur expertise au service de votre succès.
1 août 20241 min de lecture
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La fiscalité de la société par actions simplifiée (SAS)
La SAS offre une grande flexibilité ce qui en fait un choix populaire parmi les entrepreneurs. Elle est soumise au régime de l'impôt sur les
19 juil. 20248 min de lecture
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Comment préparer votre Startup pour une levée de fonds réussie?
La levée de fonds est une étape cruciale pour toute startup en quête de croissance. Attirer des investisseurs nécessite non seulement une id
12 juin 20243 min de lecture
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La Société Civile Immobilière (SCI)
Les sociétés civiles immobilières SCI constituent un outil de gestion et de transmission du patrimoine immobilier. T2F Immobilier toulouse
12 juin 20243 min de lecture
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Fusion-acquisition : Les services du Groupe T2F
Une fusion se produit lorsque deux entreprises se combinent pour former une nouvelle entité. En revanche, une acquisition se produit lorsqu'
10 juin 20242 min de lecture
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Devenir franchisé : Les questions à se poser
La franchise est un contrat par lequel une entreprise (le franchiseur) accorde à des commerçants indépendants (les franchisés) le droit d'ex
16 mai 20246 min de lecture
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La convention d'occupation précaire
Une convention d'occupation précaire se caractérise par le fait que l'occupation des lieux n'est autorisée qu'en raison de circonstances par
2 mai 20242 min de lecture
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Une nouvelle aide spécifique pour les entreprises de tailles intermédiaires grandes consommatrices d’énergie
Les entreprises de tailles intermédiaires (ETI) remplissant certaines conditions ont accès à une nouvelle aide énergie. Cette aide équivaut
3 avr. 20242 min de lecture
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Recourir à la sous-traitance
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2 avr. 20244 min de lecture
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La caractérisation de l’abus de bien social dans une opération de prêt entre entreprises
L’abus de bien social est un agissement d’un dirigeant d’entreprise commerciale, répréhensible du point pénal et caractérisé dès lors que ce
20 mars 20241 min de lecture
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Les modalités de nomination d’un CAC dans les petites entreprises
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12 mars 20241 min de lecture
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Bail commercial : La vétusté du local au regard des obligations du locataire
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6 févr. 20241 min de lecture
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Promotion immobilière : Les spécificités des Sociétés Civiles de Construction Vente (SCCV)
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5 févr. 20242 min de lecture
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31 janv. 20241 min de lecture
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