Véhicule de service ou remboursement des frais kilométriques ?
"La décision de l’employeur peut engendrer de lourdes conséquences. Un employeur entend substituer, au remboursement de frais...
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14 févr. 20232 min de lecture
Trajet domicile-lieu de travail : Temps de travail effectif?
Le temps de trajet est-il du temps de travail effectif ?
Le temps de trajet domicile-lieu de travail n’est pas un temps de travail effecti
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10 févr. 20232 min de lecture
Indemnisation d'un arrêt de travail suite à accident de trajet
L’accident du trajet est assimilé à un accident du travail (1). Aussi, les indemnités journalières sont dues à compter du 1er jour qui suit
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10 févr. 20233 min de lecture
Déclaration d'un accident du travail : Emettre des réserves
L'employeur doit déclarer (sauf accidents bénins constatés dans un registre) tout accident dont il a eu connaissance à la Caisse primaire d'
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8 févr. 20231 min de lecture
Nouvelle rubrique du bulletin de paie : Le net social
Le bulletin de paie des salariés comportera bientôt une nouvelle rubrique : le montant net social.
Le montant net social devra être mention
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7 févr. 20233 min de lecture
Comment renouveler la période d'essai?
La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, et au salarié d'apprécier si les fonctions oc
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6 févr. 20231 min de lecture
Renouvellement de la période d’essai
"L’accord exprès du salarié peut être confirmé par d’autres éléments que la lettre de renouvellement. Lorsqu’un employeur souhaite...
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30 janv. 20231 min de lecture
La fin des arrêts maladie dérogatoires liés à la Covid!
"Les arrêts maladie dérogatoires pour 2023 s’arrêteront finalement au 31 janvier. Un décret entérine la fin de la délivrance des arrêts...
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9 janv. 20232 min de lecture
Hausse des prix de l'énergie : Aides aux entreprises
Pour soutenir les entreprises face à la hausse des prix de l'énergie, les modalités d’éligibilité aux différentes aides de l'État aux entrep
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6 janv. 20231 min de lecture
Forfait-jours : nécessité du suivi de la charge de travail
"La Cour de cassation illustre une nouvelle fois l’importance pour les employeurs d’assurer la protection de la sécurité et de la santé...
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22 déc. 20224 min de lecture
Tout savoir sur la fiche de paie
La fiche de paie, également appelée bulletin de salaire est un justificatif que l’employeur doit remettre obligatoirement à son salarié. L
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12 déc. 20221 min de lecture
Entreprises affectées par un délestage : Placement en activité partielle?
Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale destiné aux entreprises suite au conflit en Ukraine, le ministère du Travail,...
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12 déc. 20221 min de lecture
Contestation de l’avis du médecin du travail
La formation de référé doit être saisie dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l’avis.
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3 nov. 20221 min de lecture
L'accord d'intéressement : de nombreux atouts pour l'entreprise
Des modalités de mise en place assouplies
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, non couvertes par un accord de branche d’intéressem
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29 oct. 20222 min de lecture
Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale : Information avant le 15 octobre 2022
Sont déblocables les sommes issues de la participation ou de l’intéressement placées avant le 1er janvier 2022 sur un plan d’épargne salaria
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28 oct. 20222 min de lecture
Rachat de jours de repos : parution d’un jeu de questions-réponses
Les salariés ont la faculté de monétiser tout ou partie de leurs journées ou demi-journées de repos acquises au titre des périodes postérieu
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28 oct. 20222 min de lecture
Montant de la prime et critères possibles de modulation
Le montant de la prime est fixé par la décision unilatérale ou l’accord qui en est à l’origine (loi 2022-1158 du 16 août 2022, art. 1, IV).
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