Les négociations annuelles obligatoires dans l'entreprise (NAO)
Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, et dans lesquelles a été dési
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Catégories objectives et protection sociale : Que devez-vous faire d'ici la fin de l'année?
Les catégories objectives à modifier
La distinction cadre et non-cadre en se référant à la CCN de 1947 ou à l’AGIRC ou à l’ARRCO ne doit
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10 oct.3 min de lecture
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La question du suivi de la charge de travail est essentielle, surtout en matière de forfait annuel en jours. T2F-RH spécialiste paie et RH
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Le plan de partage de la valorisation
Plan de partage de la valorisation : En cas d’augmentation de la valeur de l’entreprise à l’issue d’une période de 3 ans, une prime est vers
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18 juin3 min de lecture
Partage de la valeur : Evolutions et obligations
Les entreprises d'au moins 50 salariés ayant l'obligation de mettre en place un régime de participation, disposant au minimum d'un délégué s
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30 avr.1 min de lecture
La prime de partage de la valeur en 2024
Prime de partage de la valeur (PPV).
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30 avr.3 min de lecture
Loi immigration : Mesures emploi
Il est désormais possible de régulariser, à titre exceptionnel et temporairement, des travailleurs étrangers (non ressortissants des États m
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22 avr.2 min de lecture
Connaissez-vous l’intéressement de projet ?
Dans les entreprises ou les groupes disposant d'un accord d'intéressement et concourant avec d'autres entreprises à une activité caractérisé
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22 avr.10 min de lecture
L’intéressement de projet : Questions-réponses
"Le dispositif d’intéressement de projet prévu à l’article L. 3312-6 du code du travail s’inscrit dans le cadre des accords...
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6 févr.1 min de lecture
Impossibilité de transférer le contrat de travail par la mise en œuvre d’une clause de mobilité
Sauf application éventuelle de l'article L. 1224-1 du Code du travail (succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société d
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6 févr.1 min de lecture
Quand la modification du lieu de travail nécessite l’accord du salarié…
L’employeur ne peut alors pas imposer le changement du lieu de travail ausalarié.
Dans cette affaire, a été retenu que le changement de lieu
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31 janv.2 min de lecture
Télétravail depuis l'étranger : Quels sont les risques ?
Lorsque le télétravail exécuté en tout ou partie de manière pérenne depuis l'étranger est un enjeu lié au recrutement, sa mise en place ne p
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Le plan de partage de la valorisation de l’entreprise
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Renouvellement ou mise en place du CSE dans les entreprises de 11 à 20 salariés : Procédure
Changement de procédure pour le renouvellement ou la mise en place du CSE dans les entreprises de 11 à 20 salariés.
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30 oct. 20231 min de lecture
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Lorsque le supplément de participation ou d’intéressement est négocié par la voie collective, il doit faire l'objet d’un accord spécifique r
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9 oct. 20231 min de lecture
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Prévoyance : importance de la remise de la notice
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27 juin 20231 min de lecture
Accord de participation : condition d’éligibilité à l’exonération des cotisations sociales
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21 juin 20236 min de lecture
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