Révision des baux commerciaux et professionnels : Les indices au premier trimestre 2024
Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'indice des loyers commerciaux (ILC), l'indice du coût de la const
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1 mars2 min de lecture
Identifiant fiscal du logement : Nouvelle mention obligatoire sur les baux d'habitation
Nouvelles mentions obligatoires dans les baux d’habitation à partir du 1er janvier 2024 : identifiant fiscal du logement ; calendrier d’int
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La demande de révision d’un loyer commercial suppose le respect d’un formalisme précis.
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6 févr.1 min de lecture
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30 nov. 20231 min de lecture
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30 oct. 20231 min de lecture
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2 juin 20237 min de lecture
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23 févr. 20232 min de lecture
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