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10 oct.3 min de lecture
Comprendre les obligations de l'employeur en matière de forfait annuel en jours
La question du suivi de la charge de travail est essentielle, surtout en matière de forfait annuel en jours. T2F-RH spécialiste paie et RH
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2 oct.2 min de lecture
Le CDD conclu avant un CDI est déduit de la période d'essai du salarié
Lorsque la même relation contractuelle se poursuit, la durée du ou des CDD effectués est déduite de la période d’essai du CDI. T2F RH
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8 juil.1 min de lecture
Visite de reprise : L’employeur a l’obligation de l’organiser
Dès qu’il a connaissance de la date de la fin de l’arrêt pour cause de maladie non professionnelle d’au moins 30 jours, l’employeur doit sai
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16 mai6 min de lecture
Devenir franchisé : Les questions à se poser
La franchise est un contrat par lequel une entreprise (le franchiseur) accorde à des commerçants indépendants (les franchisés) le droit d'ex
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12 avr.3 min de lecture
Comment choisir son outil de gestion de la paie ? Conseils d'expert
La gestion de la paie est cruciale pour toute entreprise. Découvrez nos conseils d'expert pour choisir le meilleur outil de gestion de la pa
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6 févr.1 min de lecture
Impossibilité de transférer le contrat de travail par la mise en œuvre d’une clause de mobilité
Sauf application éventuelle de l'article L. 1224-1 du Code du travail (succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société d
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6 févr.1 min de lecture
Quand la modification du lieu de travail nécessite l’accord du salarié…
L’employeur ne peut alors pas imposer le changement du lieu de travail ausalarié.
Dans cette affaire, a été retenu que le changement de lieu
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3 janv.1 min de lecture
Proposition de modification du contrat de travail pour motif économique
L'employeur qui propose au salarié une modification de son contrat de travail pour motif économique est tenu de l'informer de ses nouvelles
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12 déc. 20232 min de lecture
Informations à transmettre en cas d'embauche d'un salarié : Nouveautés
Lors de l’embauche d’un salarié, vous avez l’obligation de lui transmettre les informations sur les éléments essentiels de la relation de tr
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30 juin 20231 min de lecture
Modification d’un élément essentiel du contrat de travail
Le salarié doit accepter de manière claire et non équivoque, la modification de sa rémunération contractuelle, quand bien même elle lui sera
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27 avr. 20232 min de lecture
La procédure d'abandon de poste
Le salarié qui abandonne volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de justifier son absence et de
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14 avr. 20235 min de lecture
CDD « multi-remplacements » : le décret est paru
La loi « marché du travail » a réintroduit l'expérimentation des CDD « multi-remplacements ». Dans ce cadre, dans certains secteurs, les ent
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29 mars 20231 min de lecture
Clause de mobilité intragroupe
Le salarié ne peut pas accepter par avance un changement d’employeur.
La clause de mobilité par laquelle le salarié s’engage à accepter tou
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21 mars 20232 min de lecture
Détachement de travailleurs en France
L'employeur établi hors de France détachant un travailleur en France doit conserver certains documents sur le lieu de travail du salarié dét
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6 mars 20232 min de lecture
Déclaration et paiement de la taxe due par les employeurs de salariés étrangers
la 1ère admission au séjour en France d’un travailler étranger, pour l'exercice d'une activité professionnelle salariée soumise à la conditi
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7 févr. 20233 min de lecture
Comment renouveler la période d'essai?
La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, et au salarié d'apprécier si les fonctions oc
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