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Calcul de la rémunération variable en vertu d’un engagement unilatéral
"L’employeur doit permettre au salarié de vérifier que sa rémunération variable a bien été calculée selon les modalités prévues. Le juge...
16 oct. 20231 min de lecture
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Développer son entreprise à l'international
Ouvrir votre activité à l'international en développant et adaptant votre offre pour conquérir de nouveaux marchés peut s'avérer être un bon
21 juin 20236 min de lecture
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Le contrat de bail commercial
Le bail commercial est un contrat de location d'un local dans lequel est exercée une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Le lo
2 juin 20237 min de lecture
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Les revenus du Directeur général d'une SAS
Le directeur général associé est majoritaire lorsqu'il détient plus de 50 % des actions de la société.
En tant que directeur général associ
19 mai 20235 min de lecture
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Les revenus du Président d'une SAS
"Les revenus du dirigeant d'une société par actions simplifiée (SAS) Les rémunérations attribuées aux dirigeants de la société doivent...
19 mai 20238 min de lecture
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Marchés publics : Comment concourir et développer son chiffre d'affaires?
"Concourir aux marchés publics Concourir aux marchés publics peut vous permettre de développer votre chiffre d'affaires, car ils...
16 mai 20234 min de lecture
17 vues


Exonération de plus-value en cas de départ en retraite : tout doit être cédé
Les contribuables qui, lors de leur départ en retraite, cèdent leur entreprise individuelle, peuvent bénéficier, sur option, d’une exonérati
12 mai 20231 min de lecture
11 vues


Les rémunérations versées par des tiers
Les sommes ou avantages alloués aux salariés par des personnes qui ne sont pas leur employeur sont soumis à cotisations et contributions soc
3 mai 20238 min de lecture
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Externaliser la paie de son entreprise : Pourquoi faire confiance à un Expert-Comptable ?
Gérer la paie d'une entreprise peut être complexe, long et fastidieux. Les erreurs de paie peuvent avoir des conséquences juridiques et fina
19 avr. 20233 min de lecture
17 vues


Cdd remplacement multiples : identification des personnes remplacées
Cdd multi-remplacements : Est-il nécessaire d'identifier les différentes personnes remplacées?
Oui, les noms des salariés absents doivent f
14 avr. 20231 min de lecture
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Le recours à un cocontractant (sous-traitant, prestataires...)
"Pour tout contrat d’un montant minimum de 5 000 € HT (montant global de la prestation même si celle-ci fait l’objet de plusieurs...
13 avr. 20239 min de lecture
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L'attestation de vigilance
"Pour tout contrat d’un montant minimum de 5 000 € hors taxes (montant global de la prestation même si celle-ci fait l’objet de plusieurs...
28 mars 20232 min de lecture
25 vues


Le contrat de sous-traitance
"La sous-traitance est une opération par laquelle une entreprise (appelée donneur d'ordre) confie à une autre entreprise (appelée...
28 mars 20231 min de lecture
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Recourir à la sous-traitance
La sous-traitance est une opération par laquelle une entreprise (appelée donneur d'ordre) confie à une autre entreprise (appelée sous-traita
28 mars 20234 min de lecture
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La classification du salarié détermine le salaire dû
L’engagement de l’employeur d’appliquer un coefficient à certains salariés l’oblige à leur verser la rémunération correspondant à ce coeffic
13 mars 20231 min de lecture
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Indemnités transactionnelles de licenciement : régime d’imposition
"Afin de déterminer si une indemnité transactionnelle versée à l'occasion de la rupture d'un contrat de travail est imposable, il...
9 mars 20231 min de lecture
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Promesse de vente d'un logement existant : Promesse unilatérale ou compromis?
Lorsque le vendeur et l'acheteur sont parvenus à un accord sur la vente d'un bien immobilier, ils peuvent signer une promesse de vente avant
27 févr. 20239 min de lecture
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Recrutement : guide de la Cnil
La Cnil publie une documentation complète pour aider les employeurs à y voir plus clair sur les règles à respecter en matière de recrutement
13 févr. 20231 min de lecture
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Renouvellement de la période d’essai
"L’accord exprès du salarié peut être confirmé par d’autres éléments que la lettre de renouvellement. Lorsqu’un employeur souhaite...
6 févr. 20231 min de lecture
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E-commerce : les règles applicables aux relations entre professionnels et consommateurs
Contrat, frais de livraison, modalités de paiement, droit de rétractation..., le point sur les règles applicables aux relations entre profes
3 févr. 20237 min de lecture
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