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Promesse d'embauche, intention d'embauche, attention à la rédaction
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Que faire en cas d'inaptitude physique du salarié en CDD?
Un salarié en CDD déclaré inapte nécessite une procédure spécifique pour rompre le contrat. En tant qu'expert-comptable à Toulouse, nous vou
6 janv.1 min de lecture
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Vice de consentement de l'employeur : L'annulation de la rupture conventionnelle vaut démission
Dans un arrêt du 19 juin 2024, la Cour de cassation a statué que l'annulation d'une rupture conventionnelle pour vice du consentement de l'e
7 oct. 20242 min de lecture
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14 juin 20243 min de lecture
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Le régime lié à l’inaptitude d’origine professionnelle doit s’appliquer dès lors que l’employeur a connaissance que l'accident du travail es
15 mai 20241 min de lecture
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Bail commercial : le maintien du locataire dans les locaux vaut-il renonciation à son congé ?
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30 nov. 20231 min de lecture
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4 juil. 20231 min de lecture
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12 mai 20231 min de lecture
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Réforme des retraites : la loi est publiée !
De nombreuses dispositions affectent le quotidien des entreprises et des assurés sociaux (âge de départ à la retraite, contribution sociale
21 avr. 20232 min de lecture
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Promesse de vente d'un logement existant : Promesse unilatérale ou compromis?
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27 févr. 20239 min de lecture
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Entreprises affectées par un délestage : Placement en activité partielle?
Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale destiné aux entreprises suite au conflit en Ukraine, le ministère du Travail,...
12 déc. 20221 min de lecture
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La clause de non-concurrence a vocation à s'appliquer à l'issue de la relation de travail. Il s'agit d'une restriction à la liberté de trava
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