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Restez informés des évolutions fiscales et comptables avec la lettre d'information T2F
Dans un environnement économique et social en perpétuelle mutation, les réglementations fiscales et comptables évoluent rapidement. Pour vou
11 mars1 min de lecture
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Travail dans le froid : Les précautions à prendre
Quelles sont les précautions que l'employeur doit prendre face au grand froid dans le cadre de son obligation de sécurité au travail?
25 nov. 20243 min de lecture
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Congés payés en cas de maladie non professionnelle : Les changements en exemples
Acquisition de 2 jours de congés par mois pour les maladies non professionnelles. L'article 37 de la loi DDADUE instaure l’acquisition de 2Â
24 juin 20245 min de lecture
19 vues


Congés payés et maladie : Les nouvelles règles
Les salariés en arrêt de travail acquièrent des congés payés durant un arrêt de travail, quel que soit sa durée et son caractère professionn
15 avr. 20242 min de lecture
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Congés payés en cas de maladie non professionnelle : L'avis du Conseil d’État
Dans un avis rendu le 11 mars 2024, le Conseil d'État s'est prononcé sur la mise en conformité du code du travail en matière d’acquisition d
9 avr. 20243 min de lecture
12 vues


Faire du commerce en ligne (e-commerce) : Les règles à respecter
E-Commerce, Dropshipping, les Cabinets du Groupe T2F vous accompagnent à chaque étape pour votre activité E-Commerce
25 mars 202412 min de lecture
100 vues


Epargne salariale : Avez-vous remis l'ensemble des documents d'information à vos salariés?
Lorsqu’un dispositif d’épargne salariale est mis en place dans l’entreprise (Intéressement, participation, PEE, PEI, PERE), le salarié reçoi
15 mars 20242 min de lecture
14 vues


Cession du fonds de commerce à un tiers
Le fonds de commerce peut être cédé à un tiers extérieur à l'entreprise. La cession est soumise, après la signature de l'acte de vente, à l'
5 mars 20249 min de lecture
11 vues


Proposition d'un CDI Ã l'issue d'un CDD : Nouvelles obligations
Depuis le 1er janvier 2024, lorsque vous proposez un CDI à un salarié en CDD ou à un intérimaire, sur le même emploi ou un emploi similaire,
31 janv. 20242 min de lecture
12 vues


Informer France Travail du refus d’un CDI : l’adresse de la plateforme est dévoilée !
Depuis le 1er janvier 2024, en cas de refus par un salarié d'une proposition de CDI à l'issue d'un CDD ou d'un contrat de mission, l’employe
11 janv. 20241 min de lecture
90 vues


Informations à transmettre en cas d'embauche d'un salarié : Nouveautés
Lors de l’embauche d’un salarié, vous avez l’obligation de lui transmettre les informations sur les éléments essentiels de la relation de tr
12 déc. 20232 min de lecture
6 vues


Devez-vous informer les salariés en CDD des postes à pourvoir en CDI ?
Lorsque le salarié a déjà formulé 2 demandes dans l'année civile en cours, vous n’êtes plus tenus par la règle précitée.
4 déc. 20231 min de lecture
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CSP : information personnelle du motif économique
La Cour de cassation apporte des précisions quant aux modalités d’information du salarié.
20 déc. 20221 min de lecture
6 vues


La charte informatique dans l'entreprise
La charte informatique est un document mis en place de manière unilatérale par l’employeur.
Elle n’est pas obligatoire.
29 nov. 20221 min de lecture
12 vues


Vente et cession d'entreprise : l’information obligatoire des salariés
"Dans les entreprises de moins de 250 salariés, les employeurs doivent informer les salariés avant la vente de l’entreprise, faute de...
9 nov. 20222 min de lecture
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