La fiscalité de la société par actions simplifiée (SAS)
La SAS offre une grande flexibilité ce qui en fait un choix populaire parmi les entrepreneurs. Elle est soumise au régime de l'impôt sur les
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Cession du fonds de commerce à un tiers
Le fonds de commerce peut être cédé à un tiers extérieur à l'entreprise. La cession est soumise, après la signature de l'acte de vente, à l'
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Promotion immobilière : Les spécificités des Sociétés Civiles de Construction Vente (SCCV)
Les Sociétés Civiles de Construction Vente offrent une structure juridique adaptée aux projets immobiliers, permettant une gestion collectiv
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22 sept. 20235 min de lecture
Crédit d'impôt innovation (CII)
Le crédit d'impôt innovation (CII) est une extension du crédit d'impôt recherche (CIR) qui s'applique aux dépenses effectuées jusqu'au 31 dé
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28 juin 20232 min de lecture
Réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au capital d'une PME
Les personnes physiques investissant du numéraire pour souscrire au capital des PME bénéficient, sous conditions, d'une réduction d'impôt su
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16 juin 20231 min de lecture
Avance de trésorerie : Veillez à bien formaliser l’opération
Les sommes mises à la disposition des associés de sociétés à l’IS à titre d’avances, de prêts ou d’acomptes sont, sauf preuve contraire, con
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16 mars 20235 min de lecture
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24 janv. 20234 min de lecture
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La SAS, un statut souple et une responsabilité limitée aux apports.
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24 janv. 20231 min de lecture
Relèvement du plafond de bénéfice imposable au taux réduit d’IS
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3 janv. 20233 min de lecture
Loi de finances 2023: les principales mesures fiscales
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16 nov. 20223 min de lecture
La société par actions simplifiée (SAS)
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