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Le Comité social et économique (CSE)
Vous devez mettre en place un Comité Social et Économique (CSE) ? Faites appel à un Expert. T2F-RH spécialiste paie et RH entreprises
27 janv.10 min de lecture
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Promesse d'embauche, intention d'embauche, attention à la rédaction
Employeurs : découvrez les distinctions entre l’offre de contrat et la promesse unilatérale de contrat de travail. Apprenez à formaliser une
22 janv.2 min de lecture
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Que faire en cas d'inaptitude physique du salarié en CDD?
Un salarié en CDD déclaré inapte nécessite une procédure spécifique pour rompre le contrat. En tant qu'expert-comptable à Toulouse, nous vou
6 janv.1 min de lecture
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L'ancienneté peut justifier une différence de salaire sauf si ...
l’ancienneté d’un salarié peut justifier une différence de rémunération entre deux salariés occupant des fonctions identiques, sauf si cette
12 déc. 20241 min de lecture
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La reconnaissance de l'inaptitude médicale au travail et ses conséquences
L’inaptitude médicale au travail peut être prononcée par le médecin du travail lorsque l’état de santé (physique ou mentale) du salarié est
25 nov. 202417 min de lecture
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Forfait jours : un accord valide c’est bien, le respecter c’est mieux !
Les conventions et accords instaurant un régime de forfait annuel en jours doivent prévoir des garanties en matière de suivi de la charge de
10 oct. 20241 min de lecture
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Le CDD conclu avant un CDI est déduit de la période d'essai du salarié
Lorsque la même relation contractuelle se poursuit, la durée du ou des CDD effectués est déduite de la période d’essai du CDI. T2F RH
2 oct. 20242 min de lecture
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L’état d’ébriété est-il une cause de licenciement ?
Etat ébriété. Ces faits ne rendaient pas impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et ne constituaient pas une faute grave
18 sept. 20241 min de lecture
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Visite de reprise : L’employeur a l’obligation de l’organiser
Dès qu’il a connaissance de la date de la fin de l’arrêt pour cause de maladie non professionnelle d’au moins 30 jours, l’employeur doit sai
8 juil. 20241 min de lecture
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Les mentions obligatoires de la lettre de convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement
La lettre doit indiquer l'objet de L'entretien entre le salarié et l'employeur et préciser la date, l'heure et le lieu de cet entretien. El
16 mai 20241 min de lecture
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Manquement de l’employeur à son obligation de prévention du harcèlement moral
Le manquement de l'employeur à son obligation de prévention des agissements de harcèlement moral a-t-il un impact sur la validité du licenci
5 mars 20241 min de lecture
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Sanction du non-respect du droit à l’image
Le droit dont dispose le salarié sur son image porte sur sa captation, sa conservation, sa reproduction et son utilisation.
26 févr. 20241 min de lecture
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Vidéosurveillance : attention au respect des formalités !
L'employeur a le droit de contrôler et de surveiller l'activité de son personnel durant le temps de travail, à la condition que le disposit
14 déc. 20231 min de lecture
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Renouvellement du titre de séjour : L’absence de demande justifie le licenciement
L'étranger titulaire d'une carte de résident peut légalement continuer à séjourner et travailler en France pendant 3 mois à compter de l’exp
7 déc. 20231 min de lecture
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Rupture conventionnelle à l’initiative de l’employeur : une possible alternative au licenciement ?
En l’absence de vice du consentement, la perspective d’un licenciement pour faute ne remet pas en cause la validité de la rupture convention
28 nov. 20231 min de lecture
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Dans quelles conditions un salarié en accident du travail peut-il être licencié ?
Selon les dispositions légales, au cours des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident du travail ou à une mal
25 sept. 20231 min de lecture
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Inaptitude : attention à la mention relative à la dispense de reclassement
Sur l’avis d’inaptitude, la mention « tout maintien du salarié dans un emploi dans cette entreprise serait gravement préjudiciable à sa sant
18 sept. 20231 min de lecture
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Inaptitude et obligation de recherche de reclassement
En cas d’inaptitude, l’employeur doit notifier au salarié, les motifs s’opposant à son reclassement, avant de procéder à son licenciement.
4 juil. 20231 min de lecture
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La procédure d'abandon de poste
Le salarié qui abandonne volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de justifier son absence et de
27 avr. 20232 min de lecture
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Vidéosurveillance : conditions de recevabilité de la preuve
L’employeur a tout intérêt à respecter les formalités obligatoires liées à l’utilisation d’un système de vidéosurveillance.
À défaut, les v
13 mars 20231 min de lecture
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