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La reconnaissance de l'inaptitude médicale au travail et ses conséquences
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25 nov. 202417 min de lecture
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La visite médicale de reprise en pratique
L’organisation d’une visite médicale est, dans certains cas, obligatoire pour permettre la reprise d’activité du salarié après une période d
28 oct. 20242 min de lecture
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L’absence de communication rapide de l’indisponibilité du salarié pour maladie peut-elle caractériser une absence irrégulière ?
L’absence de communication rapide d’une indisponibilité ne peut automatiquement justifier une sanction même si le règlement intérieur le pré
21 oct. 20241 min de lecture
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Obligation de recherche de reclassement du salarié inapte
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11 sept. 20241 min de lecture
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Contrôles des arrêts de travail : Que peut faire l'employeur?
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19 juil. 20242 min de lecture
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Congés payés en cas de maladie non professionnelle : Les changements en exemples
Acquisition de 2 jours de congés par mois pour les maladies non professionnelles. L'article 37 de la loi DDADUE instaure l’acquisition de 2Â
24 juin 20245 min de lecture
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Openpaye, la solution qui facilite le contrôle de la paie de votre entreprise
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14 juin 20243 min de lecture
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Les démarches à effectuer dans le cadre d'un accident du travail
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23 mai 20242 min de lecture
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Congés payés et maladie : Les nouvelles règles
Les salariés en arrêt de travail acquièrent des congés payés durant un arrêt de travail, quel que soit sa durée et son caractère professionn
15 avr. 20242 min de lecture
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Congés payés en cas de maladie non professionnelle : L'avis du Conseil d’État
Dans un avis rendu le 11 mars 2024, le Conseil d'État s'est prononcé sur la mise en conformité du code du travail en matière d’acquisition d
9 avr. 20243 min de lecture
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Rémunération d'un Président de SAS : Quelles cotisations sociales?
Les cotisations sociales liées au dirigeant et versées par l'entreprise sont les mêmes que celles d'un salarié cadre, sauf l'assurance chôma
5 avr. 20244 min de lecture
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Au 1er janvier 2024, de nombreux de taux de cotisations patronales ont évolué. Entreprendre.Service-Public.fr vous donne toutes les informat
13 févr. 20243 min de lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
principales mesures contre la fraude sont les suivantes :
Limitation à 3 jours des arrêts de travail prescrits ou renouvelés en téléconsult
2 oct. 20231 min de lecture
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26 sept. 20232 min de lecture
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Selon les dispositions légales, au cours des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident du travail ou à une mal
25 sept. 20231 min de lecture
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Inaptitude : attention à la mention relative à la dispense de reclassement
Sur l’avis d’inaptitude, la mention « tout maintien du salarié dans un emploi dans cette entreprise serait gravement préjudiciable à sa sant
18 sept. 20231 min de lecture
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Cdd multi-remplacements : Est-il nécessaire d'identifier les différentes personnes remplacées?
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14 avr. 20231 min de lecture
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Inaptitude : preuve du respect de l’obligation de reclassement
Pour justifier le licenciement d’un salarié déclaré inapte, l’employeur doit, au préalable, chercher à le reclasser.
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22 mars 20231 min de lecture
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22 févr. 20232 min de lecture
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10 févr. 20232 min de lecture
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