La visite médicale de reprise en pratique
L’organisation d’une visite médicale est, dans certains cas, obligatoire pour permettre la reprise d’activité du salarié après une période d
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24 juin5 min de lecture
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9 avr.3 min de lecture
Congés payés en cas de maladie non professionnelle : L'avis du Conseil d’État
Dans un avis rendu le 11 mars 2024, le Conseil d'État s'est prononcé sur la mise en conformité du code du travail en matière d’acquisition d
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Rémunération d'un Président de SAS : Quelles cotisations sociales?
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13 févr.3 min de lecture
Cotisations sociales : Quels changements au 1er janvier 2024 ?
Au 1er janvier 2024, de nombreux de taux de cotisations patronales ont évolué. Entreprendre.Service-Public.fr vous donne toutes les informat
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2 oct. 20231 min de lecture
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
principales mesures contre la fraude sont les suivantes :
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26 sept. 20232 min de lecture
Congés payés : Les nouvelles règles à connaître
les salariés en arrêt maladie (non professionnel et professionnel) acquièrent des congés payés de la même manière que les autres salariés da
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25 sept. 20231 min de lecture
Dans quelles conditions un salarié en accident du travail peut-il être licencié ?
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18 sept. 20231 min de lecture
Inaptitude : attention à la mention relative à la dispense de reclassement
Sur l’avis d’inaptitude, la mention « tout maintien du salarié dans un emploi dans cette entreprise serait gravement préjudiciable à sa sant
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14 avr. 20231 min de lecture
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Cdd multi-remplacements : Est-il nécessaire d'identifier les différentes personnes remplacées?
Oui, les noms des salariés absents doivent f
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22 mars 20231 min de lecture
Inaptitude : preuve du respect de l’obligation de reclassement
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Les réponses apportée
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22 févr. 20232 min de lecture
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10 févr. 20232 min de lecture
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10 févr. 20233 min de lecture
Déclaration d'un accident du travail : Emettre des réserves
L'employeur doit déclarer (sauf accidents bénins constatés dans un registre) tout accident dont il a eu connaissance à la Caisse primaire d'
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