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Publication du barème des saisies et cessions des rémunérations
Les nouvelles valeurs sont applicables à compter du 1er janvier 2025. La proportion dans laquelle les sommes dues à titre de rémunération
7 janv.1 min de lecture
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Comment recourir à l'essai professionnel en toute sécurité?
Découvrez les règles essentielles pour bien encadrer cette période d’évaluation avant l’embauche, sans risquer de requalification en contrat
6 janv.2 min de lecture
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Les conséquences de l'entraide familiale
On considère que l’entraide familiale ne peut exister qu’entre parents du 1er degré soit les parents, enfants, frères, sœurs, ou le conjoint
27 déc. 20241 min de lecture
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Partage de la valeur : Obligation de négocier au 1er janvier 2025
À titre expérimental et pendant une durée de cinq ans, les employeurs d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés non soumis à l’oblig
18 déc. 20242 min de lecture
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L'ancienneté peut justifier une différence de salaire sauf si ...
l’ancienneté d’un salarié peut justifier une différence de rémunération entre deux salariés occupant des fonctions identiques, sauf si cette
12 déc. 20241 min de lecture
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Optimiser les rémunérations en 2025 : Les meilleurs leviers pour motiver et fidéliser vos salariés
Aujourd'hui, il ne s’agit plus seulement d’offrir un salaire compétitif : la rémunération devient un levier stratégique pour motiver, fidéli
6 nov. 20244 min de lecture
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Les négociations annuelles obligatoires dans l'entreprise (NAO)
Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, et dans lesquelles a été dési
6 nov. 202410 min de lecture
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La visite médicale de reprise en pratique
L’organisation d’une visite médicale est, dans certains cas, obligatoire pour permettre la reprise d’activité du salarié après une période d
28 oct. 20242 min de lecture
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Vous créez une SASU? Tout savoir sur les cotisations sociales
Vous pensez à créer ou avez créé une SASU et vous aimeriez connaître le régime social qui s'applique ?
T2F RH explique les cotisations
4 juil. 20243 min de lecture
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La prime de partage de la valeur en 2024
Prime de partage de la valeur (PPV).
La prime pourra être attribuée deux fois par an dans la limite des plafonds totaux d’exonération (3 0
30 avr. 20241 min de lecture
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Dérogation au repos dominical durant les jeux Olympiques et Paralympiques : un décret est paru !
Sous certaines conditions, le repos dominical pourra être supprimé temporairement. Les sanctions sont désormais fixées en cas de non-respect
16 avr. 20243 min de lecture
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Heures supplémentaires : A qui incombe la charge de la preuve ?
dès lors que le salarié présente des éléments suffisamment précis pour permettre à l'employeur de répondre, les juges ne peuvent, pour rejet
16 oct. 20231 min de lecture
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Calcul de la rémunération variable en vertu d’un engagement unilatéral
"L’employeur doit permettre au salarié de vérifier que sa rémunération variable a bien été calculée selon les modalités prévues. Le juge...
16 oct. 20231 min de lecture
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Contributions patronales au financement d’un régime de retraite supplémentaire : calcul de la limite
Les contributions patronales, destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance versées au bénéfice de l
12 oct. 20231 min de lecture
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Rémunération du dirigeant plutôt que distribution de dividendes aux associés : Abus?
Il y a abus de majorité lorsque la décision des actionnaires majoritaires n’est pas conforme à l'objet et l'intérêt social de la société, da
19 sept. 20231 min de lecture
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Modification d’un élément essentiel du contrat de travail
Le salarié doit accepter de manière claire et non équivoque, la modification de sa rémunération contractuelle, quand bien même elle lui sera
30 juin 20231 min de lecture
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Revalorisation de la limite d’exonération des titres-restaurant
La limite d’exonération de la part patronale des titres-restaurant passe de 6,50 € à 6,91 € pour 2023.
15 juin 20231 min de lecture
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Inégalité salariale : Demander les bulletins de salaires de ses collègues masculins est possible
Pour prouver une inégalité salariale, une salariée peut légitimement demander la communication de bulletins de paie de salariés masculins oc
2 juin 20231 min de lecture
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Semaine de 4 jours et jour férié
La coïncidence des jours fériés avec les jours de repos hebdomadaires est sans impact sur la rémunération et les droits à repos.
Dans cette
25 mai 20231 min de lecture
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Le nouveau régime social des indemnités de rupture conventionnelle
Si les esprits se sont focalisés sur la réforme des retraites, mesure emblématique de la loi de financement rectificative de la sécurité soc
12 mai 20231 min de lecture
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