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Calcul de la majoration pour heures supplémentaires
Tout élément de rémunération, même forfaitaire, directement rattaché à l'activité personnelle du salarié doit être intégré dans la base de c
26 oct. 20231 min de lecture
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Congés payés : Les nouvelles règles à connaître
les salariés en arrêt maladie (non professionnel et professionnel) acquièrent des congés payés de la même manière que les autres salariés da
26 sept. 20232 min de lecture
23 vues


Compte professionnel de prévention (C2P) : Déclaration des salariés exposés en DSN
"Le compte professionnel de prévention (C2P) permet de déterminer et de référencer les facteurs de risques professionnels d'exposition...
21 sept. 20232 min de lecture
10 vues


Modification d’un élément essentiel du contrat de travail
Le salarié doit accepter de manière claire et non équivoque, la modification de sa rémunération contractuelle, quand bien même elle lui sera
30 juin 20231 min de lecture
9 vues


Pourquoi utiliser un SIRH pour la gestion de son personnel?
Vous souhaitez digitaliser vos process RH et gagner en efficacité? Quelle que soit la taille de votre entreprise, son secteur d'activité, et
19 juin 20234 min de lecture
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Obligation de réaliser des entretiens pour surveiller la charge de travail
Obligation de réaliser des entretiens pour surveiller la charge de travail. A défaut, l’employeur manque à son obligation de sécurité envers
7 juin 20231 min de lecture
4 vues


Transformer une entreprise individuelle en société
La transformation de l'entreprise individuelle (EI) en société peut être motivée par différents objectifs. Cette mise en société peut prendr
5 juin 20234 min de lecture
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Prêt de main-d'œuvre entre entreprises
"Pour pallier aux difficultés de recrutement dans certains secteurs en tension ou pour éviter le chômage partiel en cas de baisse...
17 mai 20234 min de lecture
13 vues


Les rémunérations versées par des tiers
Les sommes ou avantages alloués aux salariés par des personnes qui ne sont pas leur employeur sont soumis à cotisations et contributions soc
3 mai 20238 min de lecture
25 vues


Attribution de titres-restaurant et temps partiel
Les juges décident qu’un titre-restaurant doit être octroyé à ce titre, dès lors que quelles que soient l'heure à laquelle il commençait et
25 avr. 20231 min de lecture
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CDD « multi-remplacements » : le décret est paru
La loi « marché du travail » a réintroduit l'expérimentation des CDD « multi-remplacements ». Dans ce cadre, dans certains secteurs, les ent
14 avr. 20235 min de lecture
33 vues


Le recours à un cocontractant (sous-traitant, prestataires...)
"Pour tout contrat d’un montant minimum de 5 000 € HT (montant global de la prestation même si celle-ci fait l’objet de plusieurs...
13 avr. 20239 min de lecture
292 vues


Clause de mobilité intragroupe
Le salarié ne peut pas accepter par avance un changement d’employeur.
La clause de mobilité par laquelle le salarié s’engage à accepter tou
29 mars 20231 min de lecture
10 vues


L'Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés
Depuis janvier 2020, toutes les entreprises, quels que soient leurs effectifs, doivent déclarer mensuellement le statut de travailleur handi
15 mars 20232 min de lecture
14 vues


La classification du salarié détermine le salaire dû
L’engagement de l’employeur d’appliquer un coefficient à certains salariés l’oblige à leur verser la rémunération correspondant à ce coeffic
13 mars 20231 min de lecture
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Accident du travail : Ayez les bons réflexes
Le non-respect des obligations déclaratives en matière d’accident de travail engendre des conséquences lourdes pour les employeurs. Afin de
22 févr. 20232 min de lecture
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Congés payés : Les règles à maitriser
"Les employeurs ont un certain nombre d’obligations à respecter en matière de congés payés, le principe étant que les congés doivent être...
17 févr. 20232 min de lecture
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Tout savoir sur la fiche de paie
La fiche de paie, également appelée bulletin de salaire est un justificatif que l’employeur doit remettre obligatoirement à son salarié. L
22 déc. 20224 min de lecture
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Application d’une clause de non-concurrence : sous quelles conditions ?
La clause de non-concurrence a vocation à s'appliquer à l'issue de la relation de travail. Il s'agit d'une restriction à la liberté de trava
30 nov. 20224 min de lecture
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La charte informatique dans l'entreprise
La charte informatique est un document mis en place de manière unilatérale par l’employeur.
Elle n’est pas obligatoire.
29 nov. 20221 min de lecture
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