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Modification d’un élément essentiel du contrat de travail

30 juin 20231 min de lecture

Social

Modification d’un élément essentiel du contrat de travail

Le salarié doit accepter de manière claire et non équivoque, la modification de sa rémunération contractuelle, quand bien même elle lui sera

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Pourquoi utiliser un SIRH pour la gestion de son personnel?

19 juin 20234 min de lecture

Social

Pourquoi utiliser un SIRH pour la gestion de son personnel?

Vous souhaitez digitaliser vos process RH et gagner en efficacité? Quelle que soit la taille de votre entreprise, son secteur d'activité, et

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Obligation de réaliser des entretiens pour surveiller la charge de travail

7 juin 20231 min de lecture

Social

Obligation de réaliser des entretiens pour surveiller la charge de travail

Obligation de réaliser des entretiens pour surveiller la charge de travail. A défaut, l’employeur manque à son obligation de sécurité envers

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Transformer une entreprise individuelle en société

5 juin 20234 min de lecture

Expertise-Comptable

Transformer une entreprise individuelle en société

La transformation de l'entreprise individuelle (EI) en société peut être motivée par différents objectifs. Cette mise en société peut prendr

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17 mai 20234 min de lecture

Social

Prêt de main-d'œuvre entre entreprises

"Pour pallier aux difficultés de recrutement dans certains secteurs en tension ou pour éviter le chômage partiel en cas de baisse...

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3 mai 20238 min de lecture

Social

Les rémunérations versées par des tiers

Les sommes ou avantages alloués aux salariés par des personnes qui ne sont pas leur employeur sont soumis à cotisations et contributions soc

16 vues

Attribution de titres-restaurant et temps partiel

25 avr. 20231 min de lecture

Social

Attribution de titres-restaurant et temps partiel

Les juges décident qu’un titre-restaurant doit être octroyé à ce titre, dès lors que quelles que soient l'heure à laquelle il commençait et

3 vues

CDD « multi-remplacements » : le décret est paru

14 avr. 20235 min de lecture

Social

CDD « multi-remplacements » : le décret est paru

La loi « marché du travail » a réintroduit l'expérimentation des CDD « multi-remplacements ». Dans ce cadre, dans certains secteurs, les ent

33 vues

Le recours à un cocontractant (sous-traitant, prestataires...)

13 avr. 20239 min de lecture

Social

Le recours à un cocontractant (sous-traitant, prestataires...)

"Pour tout contrat d’un montant minimum de 5 000 € HT (montant global de la prestation même si celle-ci fait l’objet de plusieurs...

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29 mars 20231 min de lecture

Social

Clause de mobilité intragroupe

Le salarié ne peut pas accepter par avance un changement d’employeur. La clause de mobilité par laquelle le salarié s’engage à accepter tou

9 vues

L'Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés

15 mars 20232 min de lecture

Social

L'Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés

Depuis janvier 2020, toutes les entreprises, quels que soient leurs effectifs, doivent déclarer mensuellement le statut de travailleur handi

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La classification du salarié détermine le salaire dû

13 mars 20231 min de lecture

Social

La classification du salarié détermine le salaire dû

L’engagement de l’employeur d’appliquer un coefficient à certains salariés l’oblige à leur verser la rémunération correspondant à ce coeffic

22 vues

Accident du travail : Ayez les bons réflexes

22 févr. 20232 min de lecture

Social

Accident du travail : Ayez les bons réflexes

Le non-respect des obligations déclaratives en matière d’accident de travail engendre des conséquences lourdes pour les employeurs. Afin de

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17 févr. 20232 min de lecture

Social

Congés payés : Les règles à maitriser

"Les employeurs ont un certain nombre d’obligations à respecter en matière de congés payés, le principe étant que les congés doivent être...

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22 déc. 20224 min de lecture

Social

Tout savoir sur la fiche de paie

La fiche de paie, également appelée bulletin de salaire est un justificatif que l’employeur doit remettre obligatoirement à son salarié. L

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Application d’une clause de non-concurrence : sous quelles conditions ?

30 nov. 20224 min de lecture

Social

Application d’une clause de non-concurrence : sous quelles conditions ?

La clause de non-concurrence a vocation à s'appliquer à l'issue de la relation de travail. Il s'agit d'une restriction à la liberté de trava

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La charte informatique dans l'entreprise

29 nov. 20221 min de lecture

Social

La charte informatique dans l'entreprise

La charte informatique est un document mis en place de manière unilatérale par l’employeur. Elle n’est pas obligatoire.

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28 nov. 20222 min de lecture

Social

Bons d'achats distribués à Noël : Régime social

Les bons d’achat attribués à un salarié, au cours d’une année civile, sont exonérés de cotisations de charges sociales, lorsque leur montant

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Quels sont les effets d’une sanction partielle des faits fautifs ?

23 nov. 20221 min de lecture

Social

Quels sont les effets d’une sanction partielle des faits fautifs ?

L’employeur, qui a connaissance de faits fautifs qu’il ne sanctionne pas, ne peut plus s’en prévaloir par la suite.

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Vente et cession d'entreprise : l’information obligatoire des salariés

9 nov. 20222 min de lecture

Social

Vente et cession d'entreprise : l’information obligatoire des salariés

"Dans les entreprises de moins de 250 salariés, les employeurs doivent informer les salariés avant la vente de l’entreprise, faute de...

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