Accident de trajet : Délimitation de l’itinéraire protégé
L'accident survenu pendant le trajet entre la résidence du salarié et le lieu de travail est considéré comme un accident devant être pris en
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Expertise-Comptable | Conseil | Patrimoine
5 janv.1 min de lecture
Du nouveau pour les cotisations patronales au 1er janvier 2024 !
Prévue par la loi de financement de sécurité sociale pour 2024, la décorrélation de l’évolution du Smic avec le calcul de la réduction des c
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23 nov. 20233 min de lecture
L’attribution de cadeaux et de bons d’achat - Noël 2023
lorsque le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du pl
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26 oct. 20232 min de lecture
Doit-on établir un bulletin de paie pour la gratification versée au stagiaire ?
Lorsque la durée d’un stage en entreprise est supérieure à 2 mois consécutifs, ou 2 mois non consécutifs au cours d'une même année scolaire
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16 oct. 20231 min de lecture
Fixation du plafond annuel de la sécurité sociale pour 2024
Le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 46 368 € au 1er janvier 2024. Le plafond mensuel s’établira donc à 3 864 €, soit une au
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9 oct. 20231 min de lecture
Déclarer les congés paternité et accueil de l’enfant par le compte entreprise ? C’est possible
Ce nouveau service concerne exclusivement les congés pris à compter du 28 septembre 2023. Il est désormais possible de déclarer les différen
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2 oct. 20231 min de lecture
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
principales mesures contre la fraude sont les suivantes :
Limitation à 3 jours des arrêts de travail prescrits ou renouvelés en téléconsult
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28 juin 20231 min de lecture
Le régime social des médecins : Quelles exonérations?
Diverses mesures issues de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 renforcent l’attractivité de la profession de médecin.
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4 mai 20232 min de lecture
Cadeaux et bons d’achat : Exonération exceptionnelle pour la Coupe du monde de rugby et les JO
L’Urssaf confirme l’application d’une exonération exceptionnelle aux cadeaux et bons d’achat liés à ces évènements, à hauteur de 917 € en 20
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10 févr. 20232 min de lecture
Indemnisation d'un arrêt de travail suite à accident de trajet
L’accident du trajet est assimilé à un accident du travail (1). Aussi, les indemnités journalières sont dues à compter du 1er jour qui suit
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24 janv. 20233 min de lecture
La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
La SASU, des démarches facilitées
Vous souhaitez créer une entreprise avec un statut plus simple et flexible ? Avez vous pensé à la société
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28 nov. 20222 min de lecture
Bons d'achats distribués à Noël : Régime social
Les bons d’achat attribués à un salarié, au cours d’une année civile, sont exonérés de cotisations de charges sociales, lorsque leur montant
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