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19 avr. 20233 min de lecture
Externaliser la paie de son entreprise : Pourquoi faire confiance à un Expert-Comptable ?
Gérer la paie d'une entreprise peut être complexe, long et fastidieux. Les erreurs de paie peuvent avoir des conséquences juridiques et fina
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14 avr. 20231 min de lecture
Cdd remplacement multiples : identification des personnes remplacées
Cdd multi-remplacements : Est-il nécessaire d'identifier les différentes personnes remplacées?
Oui, les noms des salariés absents doivent f
35 vues
13 avr. 20232 min de lecture
Les risques du travail dissimulé
Le travail illégal est un terme générique qui recouvre plusieurs mécanismes de fraudes commises dans l’exercice d’une activité...
8 vues
22 mars 20231 min de lecture
Inaptitude : preuve du respect de l’obligation de reclassement
Pour justifier le licenciement d’un salarié déclaré inapte, l’employeur doit, au préalable, chercher à le reclasser.
Les réponses apportée
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21 mars 20232 min de lecture
Détachement de travailleurs en France
L'employeur établi hors de France détachant un travailleur en France doit conserver certains documents sur le lieu de travail du salarié dét
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13 mars 20231 min de lecture
Vidéosurveillance : conditions de recevabilité de la preuve
L’employeur a tout intérêt à respecter les formalités obligatoires liées à l’utilisation d’un système de vidéosurveillance.
À défaut, les v
20 vues
14 févr. 20231 min de lecture
Véhicule de service ou remboursement des frais kilométriques ?
"La décision de l’employeur peut engendrer de lourdes conséquences. Un employeur entend substituer, au remboursement de frais...
5 vues
14 févr. 20232 min de lecture
Trajet domicile-lieu de travail : Temps de travail effectif?
Le temps de trajet est-il du temps de travail effectif ?
Le temps de trajet domicile-lieu de travail n’est pas un temps de travail effecti
16 vues
7 févr. 20233 min de lecture
Comment renouveler la période d'essai?
La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, et au salarié d'apprécier si les fonctions oc
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6 févr. 20231 min de lecture
Renouvellement de la période d’essai
"L’accord exprès du salarié peut être confirmé par d’autres éléments que la lettre de renouvellement. Lorsqu’un employeur souhaite...
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31 janv. 20232 min de lecture
Monétiser ses RTT pour relancer son pouvoir d'achat
Seules les journées ou demi-journées de repos, acquises au titre des périodes postérieures au 1er janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2025,
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30 janv. 20231 min de lecture
La fin des arrêts maladie dérogatoires liés à la Covid!
"Les arrêts maladie dérogatoires pour 2023 s’arrêteront finalement au 31 janvier. Un décret entérine la fin de la délivrance des arrêts...
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26 janv. 20231 min de lecture
Nullité du forfait-jours et heures supplémentaires
La Cour de cassation précise que le salarié, qui a été soumis à tort à un forfait annuel en jours peut prétendre au paiement d’heures supplé
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16 janv. 20231 min de lecture
Hausse des prix de l’énergie : mesures d’accompagnement de l’Urssaf
Les employeurs peuvent solliciter, sous réserve du paiement des cotisations salariales, un délai de paiement des cotisations dues lors de la
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11 janv. 20233 min de lecture
Délais de conservation des documents pour les entreprises ?
Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l'exercice de son activité pendant une durée minimale. Ce délai varie selon la
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10 janv. 20232 min de lecture
Evaluation d'un avantage en nature "véhicule électrique"
Le Boss avait annoncé la prolongation pour 2 ans des dispositions favorables d’évaluation des avantages liés à l’utilisation d’un véhicule é
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5 janv. 20231 min de lecture
Professions libérales : cotisations retraite et invalidité-décès
Depuis le 1er janvier 2023, l’Urssaf est chargée du recouvrement des cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire et d’invali
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3 janv. 20232 min de lecture
Loi de finances pour 2023 : les mesures sociales
Diverses mesures impactent la gestion de la paie dès le 1er janvier 2023 : limites d’exonération de la participation patronale aux titres-
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2 janv. 20231 min de lecture
La loi de financement de sécurité sociale 2023 pour Noël !
La LFSS 2023 a été publiée au journal officiel du 24 décembre 2022.
Après la décision du Conseil constitutionnel du 20 décembre dernier ven
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2 janv. 20232 min de lecture
Épargne salariale : conditions de dépôt et de contrôle des accords
application des mesures issues de la loi « pouvoir d’achat » visant au développement de l’épargne salariale et plus particulièrement de l'in
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