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Suppression de l’attestation TVA sur les travaux réalisés dans les logements anciens : ce qui change en 2025
Dès le 16 février 2025, l'attestation TVA pour les travaux immobiliers disparaît. Désormais, le client certifie directement sur le devis ou
26 févr.2 min de lecture
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Les taux de TVA dans la restauration
TVA et restauration : quel taux appliquer ? Le taux de TVA varie selon le type de vente et le produit concerné. Vente à emporter, sur pl
29 janv.4 min de lecture
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Sous-location de logements meublés ou prestation d’intermédiaire : Attention à la TVA
La distinction entre sous-location de logements meublés et prestation d’intermédiation peut s’avérer complexe et lourde de conséquences fisc
3 déc. 20242 min de lecture
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Le fichier des écritures comptables
En cas de contrôle fiscal, les entreprises qui tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés ont l’obligation de transmettre
25 nov. 20243 min de lecture
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Cadeaux de Noël à vos clients : Les exonérations fiscales possibles
Offrir des cadeaux de fin d'année à vos clients et partenaires est autorisé sous certaines conditions. Respectez les règles fiscales pour dé
18 nov. 20242 min de lecture
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Immobilier : Devenir marchand de biens
Un marchand de biens est avant tout un entrepreneur dans le domaine immobilier, dont l'objectif principal est d'acheter des biens existants
16 oct. 20245 min de lecture
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Les principales mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2025
Le projet de loi de finances pour 2025 a été présenté. Les mesures fiscales les plus importantes concernent essentiellement les entreprises.
14 oct. 20242 min de lecture
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T2F-RUBY, une expertise sectorielle reconnue au service des entreprises du bâtiment
T2F-RUBY Expert-Comptable. Faites appel aux experts spécialistes du bâtiment. Artisan, entreprise, groupe national. TVA, sous-traitance ...
10 sept. 20244 min de lecture
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La fiscalité de la société par actions simplifiée (SAS)
La SAS offre une grande flexibilité ce qui en fait un choix populaire parmi les entrepreneurs. Elle est soumise au régime de l'impôt sur les
19 juil. 20248 min de lecture
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Facturation électronique : Un webinaire pour vous accompagner
La facturation électronique sera obligatoire pour l'ensemble des opérations réalisées entre entreprises établies en France et assujetties Ã
25 juin 20241 min de lecture
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Obligation de facturation électronique : Fiches pratiques en fonction de votre activité
Suis-je concerné par la facturation électronique? Cela dépend de la situation de l’entreprise vendeur vis-à -vis de la TVA.
18 avr. 20243 min de lecture
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Les avantages de l'activité para hôtelière
L’investissement immobilier, dans le cadre d’une exploitation para hôtelière, vous permet de transformer votre impôt sur le revenu et vos ch
17 avr. 20242 min de lecture
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La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?
La vente d'un bien immobilier neuf ou d'un terrain à bâtir par un vendeur professionnel est soumise à la TVA immobilière. C'est un impôt per
12 avr. 20243 min de lecture
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Fiscalité en para-hôtellerie : La TVA
Qu'est ce qu'un service para-hôtelier et quels sont les critères de qualification?
Conformément à l'article 261 D, 4° -b du Code Général de
12 avr. 20242 min de lecture
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La facturation électronique entre entreprises
L'obligation de facturation électronique entre les entreprises françaises assujetties à la TVA interviendra à partir de 2026. Elles devront
9 avr. 20243 min de lecture
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Cession du fonds de commerce à un tiers
Le fonds de commerce peut être cédé à un tiers extérieur à l'entreprise. La cession est soumise, après la signature de l'acte de vente, à l'
5 mars 20249 min de lecture
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TVA et option pour les petites entreprises : la date limite approche !
Les entreprises relevant de plein droit de la franchise en base en 2024 peuvent opter pour 2024 pour le paiement de celle-ci :
25 janv. 20241 min de lecture
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Le régime simplifié de TVA
Le régime réel simplifié de TVA s'applique de plein droit aux entreprises qui remplissent les conditions suivantes :
- elles ne bénéficient
14 nov. 20232 min de lecture
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En cas d'erreur sur le taux de TVA applicable, l'artisan ne peut pas réclamer un complément
L’artisan qui se trompe sur le taux de TVA applicable et qui s’en aperçoit après avoir facturé sa prestation ne peut pas réclamer un complém
30 oct. 20232 min de lecture
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Adoption en première lecture de la première partie du PLF 2024
L'Assemblée nationale a adopté, sans vote, en première lecture la première partie du PLF 2024.
Sur les 5 236 amendements déposés, seuls 358
30 oct. 20232 min de lecture
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