Electrification véhicules lourds : Aides pour l'acquisition de poids lourds réservées aux PME et TPE

Ouverture d'un guichet pour l'acquisition de poids lourds réservé aux PME et TPE

L’Ademe a ouvert, le 12 juin 2024, un guichet d’aide à l’acquisition de poids lourds réservé aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux très petites entreprises (TPE), doté d’une enveloppe de 20 M€. Ceci s’inscrit dans le cadre d’un soutien de l’Etat de 130 M€ pour l’électrification des poids lourds. Un appel à projets soutenant l’acquisition de véhicules lourds électriques sera ensuite lancé en août et doté d’une enveloppe de 110 millions d’euros, dont 95 millions d’euros pour les poids lourds et 15 millions d’euros pour les autobus, autocars et navettes urbaines.

Le transport routier est confronté à deux défis majeurs. D’une part, 23% des émissions de gaz à effet de serre du secteur proviennent des véhicules lourds. D’autre part, le renouvellement des flottes de véhicules et la transition vers les véhicules lourds électriques nécessitent des investissements importants de la part des transporteurs et des constructeurs.

Afin d’atteindre les objectifs nationaux et européens de réduction des émissions de CO2, un nouveau programme d’économie d’énergie E-TRANS est lancé. Opéré par l’ADEME, il vise l'accompagnement financier des acteurs professionnels du transport routier (propriétaires ou locataires longue durée de flottes) pour électrifier leur flotte de véhicules lourds, à travers l'aide financière à l'achat, à la location longue durée ou au rétrofit de poids lourds, autobus, autocars et navettes urbaines électriques à batterie.

• Ce programme est doté, pour l’année 2024, d’une enveloppe de 130 millions d’euros. Le programme permettra de soutenir financièrement au moins 2 100 véhicules lourds, dont au moins 85 % de poids lourds, via deux dispositifs d'aide :  - un premier dispositif d’aide pour l’acquisition de poids lourds (hors bennes à ordures ménagères), doté d’une enveloppe de 20 M€, qui sera lancé le 12 juin sous forme de guichet réservé aux PME et aux TPE ;  - un second dispositif, ouvert à toutes les entreprises, qui sera doté de 110 M€ et lancé en août, sous forme d’appel à projets. 95 M€ seront réservés aux poids lourds (hors bennes à ordures ménagères), 10 M€ aux autobus et navettes urbaines et 5 M€ aux autocars.   Les aides concerneront les véhicules neufs ou le retrofit.

La mise en œuvre des deux dispositifs autour duquel s’articulera ce programme interviendra successivement :  

1. Le guichet
   

Ce premier dispositif pour l’électrification des poids lourds, doté d’une enveloppe de 20 millions d’euros et géré par l’ADEME, sera réservé aux PME et aux TPE. Il est caractérisé par une instruction au fil de l’eau des dossiers déposés, sans procédure de mise en concurrence des porteurs de projets.

Le montant de l’aide pour l’acquisition ou la location longue durée d’un véhicule, ou le rétrofit d’un véhicule thermique en motorisation électrique, pourra atteindre jusqu’à 50% du surcoût lié à l’acquisition d’un poids lourd électrique, dans la limite de :

• 20 000 € pour un poids lourd ayant un poids maximal compris entre 7,5 et 12 tonnes (catégorie N2) ;

• 65 000 € pour un poids lourd ayant un poids maximal supérieur à 12 tonnes (catégorie N3) • 90 000 € dans le cas particulier des tracteurs routiers.

Les dossiers pourront être soumis entre le 12 juin et le 19 août 2024, sur la plateforme agirpourlatransition.ademe.fr. Un webinaire de présentation à la filière est organisé par l’ADEME le 13 juin en début d’après-midi, afin d’informer et de répondre aux questions des professionnels. 

1. L’appel à projets

Ce deuxième dispositif, géré également par l’ADEME, sera doté d’une enveloppe de 110 millions d’euros, dont 95 millions pour les poids lourds, 10 millions d’euros pour les autobus et navettes urbaines et 5 M€ pour les autocars. Il se caractérisera par une procédure de mise en concurrence des projets, décrite dans son cahier des charges. A la différence du guichet, l’appel à projets sera ouvert à l’ensemble des acteurs du transport de marchandises.

Les projets pourront être déposés du 21 août au 4 octobre 2024, dans le cadre d’une relève unique, sur la plateforme https://agirpourlatransition.ademe.fr/. L’annonce des lauréats interviendra en décembre. Un webinaire de présentation à la filière sera pareillement organisé, une fois son cahier des charges publié.

Les renseignements relatifs à ces dispositifs peuvent être obtenus auprès de l’Ademe en écrivant à l’adresse suivante : AAP-ECOSYSVLELEC@ademe.fr "

Source : https://www.ecologie.gouv.fr - Publié le 18 juin 2024