"Au 1er janvier 2024, de nombreux de taux de cotisations patronales ont évolué. Entreprendre.Service-Public.fr vous donne toutes les informations utiles sur ces divers changements.
Modification du plafond de la Sécurité sociale
Le plafond de la Sécurité sociale a été relevé de 5,4 % par rapport à 2023 :
Tableau - Plafond de la Sécurité sociale de 2024 |
Réévaluation des taux de versement mobilité
Le versement mobilité, contribution due par les employeurs qui embauchent plus de 10 salariés dont le but est de financer les transports en commun, évolue.
Retrouvez l'intégralité des modifications apportées au taux de versement mobilité au 1er janvier 2024 ici.
De plus, le taux de la contribution au versement mobilité pour Paris ainsi que pour les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne est fixé 3,20 % (au lieu de 2,95 %). Ce nouveau taux a pris effet au 1er février 2024.
Réduction du taux de cotisation patronale « maladie »
Au 1er janvier 2024, les rémunérations annuelles n'excédant pas 2,5 fois le SMIC en vigueur au 31 décembre 2023, soit 52 416 €, ouvrent droit à la réduction du taux de cotisation patronale d'assurance maladie. Ce taux réduit est fixé à 7 % (au lieu de 13 %).
Changement des taux de cotisations « accidents du travail et maladies professionnels »
Au 1er janvier 2024, les majorations forfaitaires prises en compte dans le calcul du taux net de cotisation AT/MP modifiées en 2024 sont fixées comme il suit :
Tableau - Les majorations forfaitaires de cotisation AT/MP modifiées en 2024
Réduction du taux de cotisation « allocations familiales »
Cette cotisation patronale est modulée selon le salaire. Son taux était en 2023 de 5,25 %. Il est désormais fixé à 3,45 % pour les salaires n'excédant pas 3,5 SMIC (73 382,40 € par an) versés par les entreprises bénéficiant de la réduction générale de cotisations.
Evolution de la part patronale pour la cotisation déplafonnée dite « vieillesse »
Pour la cotisation vieillesse déplafonnée, la part patronale évolue au 1er janvier 2024. Celle-ci s'applique à l'ensemble du salaire brut. Anciennement fixée à 1,90 %, elle est désormais de 2,02 %.
Hausse du taux de la cotisation du régime de la garantie des salaires (AGS)
Cette cotisation dite cotisation AGS permet de financer le risque de non-paiement des rémunérations dues aux salariés en cas de procédure collective. Depuis 2017, elle était fixée à 0,15 % des salaires servant de base au calcul des cotisations d’assurance chômage.
Elle a été relevée au 1er janvier à 0,20 %.
Réduction générale de cotisations (ex-réduction Fillon)
La réduction générale des cotisations patronales évolue. En effet, le taux de réduction, qui varie selon l'effectif de l'entreprise, a changé au 1er janvier 2024.
Pour rappel, le montant du coefficient de réduction est déterminé selon la formule suivante : [Taux de réduction/0,6] x [(1,6 x SMIC annuel brut/rémunération annuelle brute) - 1]
Le taux de réduction a ainsi été revu à la hausse au 1er janvier 2024 :
Tableau - Seuils d'exonération
Financement des titres-restaurant : augmentation du plafond d'exonération maximum
Anciennement fixé à 6,91 €, ce plafond s'élève désormais à 7,18 € depuis le1er janvier 2024.
La participation de l'employeur au financement des titres-restaurant doit se situer entre 50 et 60 % de la valeur du titre pour être exonéré de cotisations de Sécurité sociale et d'impôt sur le revenu. Ainsi, la valeur de ce titre doit désormais se situer entre 11,97 € et 14,36 €.
Revalorisation de l'avantage en nature
Pour l'année 2024, l'avantage en nature nourriture a été revu à la hausse :
Les valeurs sont différentes pour les salariés des hôtels, cafés, restaurants et assimilés :
Textes de loi et références
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