La TVA sur l’achat d’un véhicule par une entreprise : Focus sur les pick-up et camionnettes

L’achat d’un véhicule pour une entreprise soulève souvent des questions, notamment en ce qui concerne la déductibilité de la TVA. Ce sujet devient particulièrement pertinent pour les véhicules comme les camionnettes et les pick-up, qui sont fréquemment utilisés dans les secteurs du transport, de la logistique et des services. Cependant, les règles en matière de TVA ne sont pas uniformes pour tous les types de véhicules. Il est donc essentiel de comprendre les critères de déductibilité de la TVA pour ces véhicules.

La TVA sur l’achat d’une camionnette : Déductible ou non ?

La déductibilité de la TVA sur l’achat d’une camionnette dépend principalement de la conception du véhicule et de son usage dans le cadre de l’activité professionnelle. En effet, la législation en matière de TVA distingue deux grandes catégories de véhicules : ceux destinés au transport de marchandises et ceux conçus pour le transport de personnes ou à usage mixte.

1. Véhicule conçu pour le transport de marchandises : Lorsqu’une camionnette est spécifiquement conçue pour le transport de marchandises (comme les fourgons), la TVA sur l’achat est en principe déductible. Cela est possible à condition que le véhicule soit utilisé dans le cadre d’une activité économique qui est elle-même soumise à la TVA. Cette règle s’applique dans les conditions de droit commun, c’est-à-dire lorsque le véhicule sert exclusivement ou principalement à des fins professionnelles.

   
   

2. Véhicule conçu pour le transport de personnes ou à usage mixte : En revanche, si la camionnette est conçue pour le transport de personnes ou pour un usage mixte (transport de personnes et de marchandises), la TVA sur l’achat n’est pas déductible. Cependant, il existe une nuance importante : la déductibilité peut encore être envisagée si la carrosserie mentionnée sur le certificat d’immatriculation correspond à une camionnette (code "BB"), et non à un véhicule de type "pick-up" (code "BE"). En effet, un véhicule de type "camionnette" avec moins de trois rangées de places assises permet de bénéficier de la déductibilité de la TVA.

La TVA sur l’achat d’un pick-up : Quelles règles ?

Les pick-up, souvent utilisés dans des activités nécessitant à la fois de l’espace pour le transport de marchandises et de la place pour le transport de personnes, sont un cas particulier en matière de TVA.

• Véhicule conçu pour le transport de marchandises : Comme pour les camionnettes, la TVA sur l’achat d’un pick-up peut être déductible si le véhicule est utilisé exclusivement pour le transport de marchandises et dans le cadre d’une activité économique soumise à la TVA. Le critère principal est ici que le véhicule doit être spécifiquement conçu pour le transport de biens, et non de personnes.

• Véhicule à usage mixte ou transport de personnes : Si le pick-up est conçu pour un usage mixte (transport de personnes et de marchandises) ou pour le transport de personnes, la déductibilité de la TVA sera exclue. Plus précisément, lorsque la carrosserie du véhicule est identifiée par le code "BE" sur le certificat d’immatriculation (indiquant un véhicule de type pick-up), la déductibilité de la TVA est exclue si le véhicule comporte au moins deux rangées de places assises.

Lors de l’achat d’une camionnette ou d’un pick-up, il est essentiel de bien comprendre les règles relatives à la TVA et d'analyser la nature du véhicule ainsi que son usage. L’objectif est de déterminer si le véhicule est exclusivement destiné au transport de marchandises ou s’il comporte des éléments qui excluent la déductibilité de la TVA, comme le transport de personnes. Dans tous les cas, il est recommandé de vérifier les informations figurant sur le certificat d’immatriculation pour éviter toute erreur d’interprétation.

Pour les entreprises, bien connaître ces règles peut faire la différence entre une gestion efficace de la TVA et des erreurs coûteuses. N’hésitez pas à consulter votre Expert-Comptable pour vous assurer de la conformité de vos achats de véhicules en matière de TVA.