Un loueur en meublé non professionnel peut-il embaucher un salarié?
- T2F-Immobilier
- il y a 3 jours
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Le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) est souvent perçu comme complexe en raison de la superposition des normes juridiques, fiscales et sociales qui l’encadrent. Cette confusion peut devenir encore plus épineuse lorsqu’il s’agit de gestion locative : certains propriétaires peuvent avoir besoin de recruter du personnel pour assurer l’entretien ou l’accueil des locataires.
Pourquoi envisager l’embauche d’un salarié en LMNP ?
Gérer un ou plusieurs logements meublés, ce n’est pas juste “signer un bail et encaisser les loyers”. Il y a tout un monde derrière :
L’entretien des lieux
Le ménage entre deux locataires
La gestion des petites réparations
L’accueil des locataires
La coordination avec les plateformes de location (coucou Airbnb)
C’est là que l’idée de recruter un salarié peut faire son entrée. Pas forcément un temps plein. Ça peut être un mi-temps ou même quelques heures par mois. Le but : gagner du temps, professionnaliser la gestion et éviter les migraines.
Alors, un LMNP peut-il légalement embaucher un salarié ? La réponse est oui, sous certaines conditions.
Immatriculation obligatoire : le point de départ
Toute personne physique exerçant de manière régulière une activité économique, même accessoire, est tenue de s’immatriculer au Registre national des entreprises (RNE), conformément à l'article L123-36 du Code de commerce. Cette obligation concerne également les loueurs en meublé, qu’ils soient professionnels ou non. L’administration fiscale confirme cette obligation et impose cette démarche dans les 15 jours suivant le début d’activité.
Cette immatriculation permet d’acquérir la qualité juridique d’entrepreneur individuel, un statut indispensable pour exercer certaines démarches, dont le recrutement de salariés.
Attribution d’un numéro SIRET : la clé pour embaucher
L’immatriculation entraîne automatiquement l’attribution d’un numéro SIRET, identifiant unique de l’entreprise. Grâce à ce numéro, le LMNP est reconnu comme un entrepreneur individuel et peut, à ce titre, embaucher un salarié pour gérer ses biens immobiliers.
Il ne s’agit pas ici d’un emploi de particulier-employeur (comme dans le cas d’une garde d’enfant ou d’une aide à domicile), mais bien d’un recrutement effectué par une structure professionnelle, ce qui simplifie les démarches administratives et ouvre l’accès à une gestion RH plus formalisée.
Protection sociale : une affiliation conditionnelle
Être employeur n’implique pas systématiquement une affiliation au régime social des travailleurs indépendants. En effet, un LMNP n’a l’obligation de s’affilier à la Sécurité sociale des indépendants (SSI) que si ses recettes locatives dépassent 23 000 euros par an.
Ainsi, en dessous de ce seuil, le loueur peut employer du personnel sans être considéré comme travailleur indépendant aux yeux de la sécurité sociale. Ce point est fondamental, car il permet une certaine souplesse administrative tout en conservant les droits liés à l'embauche.
Un loueur en meublé non professionnel peut tout à fait embaucher un salarié à condition d’être immatriculé et de disposer d’un numéro SIRET. Cette faculté n’implique pas nécessairement une affiliation au régime des indépendants si ses revenus restent inférieurs au seuil prévu. Il agit alors en tant qu’employeur professionnel, et non comme particulier-employeur.