Travail des jours fériés : Ce qui est possible

À l'approche des jours fériés, il est crucial pour les employeurs de comprendre les règles encadrant le travail durant ces périodes. Le Code du travail établit des dispositions spécifiques, notamment pour le 1er mai.

Jours fériés ordinaires : flexibilité encadrée

En France, les jours fériés chômés sont déterminés par un accord d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut, par une convention ou un accord de branche. En l'absence de tels accords, l'employeur peut fixer unilatéralement les jours fériés chômés.​

Ainsi, il est possible pour un employeur de faire travailler ses salariés lors des jours fériés, à l'exception du 1er mai.​

Rémunération des jours fériés

• Salariés ne travaillant pas un jour férié : Les salariés ayant au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise ne doivent subir aucune perte de salaire. Cette disposition s'applique également aux salariés saisonniers. Cependant, elle ne concerne pas les travailleurs à domicile, les intermittents et les temporaires ;

• Salariés travaillant un jour férié : Une majoration de la rémunération peut être prévue par une convention collective, un accord collectif ou un accord de branche.​

Le 1er mai : une exception notable

Le 1er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé et payé pour tous les salariés, sans condition d'ancienneté. Les salariés rémunérés à l'heure, à la journée ou au rendement ont droit à une indemnité équivalente à leur salaire habituel.​

Exceptions pour certaines activités

Seuls les établissements et services où la continuité de l'activité est indispensable, tels que les hôpitaux ou les transports, peuvent faire travailler leurs salariés le 1er mai. Dans ce cas, les salariés bénéficient d'une rémunération doublée : leur salaire habituel plus une indemnité équivalente.​

Références légales

Les dispositions mentionnées sont issues des articles L3133-1 à L3133-12 du Code du travail.​