L’état d’ébriété est-il une cause de licenciement ?

"La prise en compte des faits et du dossier personnel du salarié est déterminante.

Le salarié se présente pour prendre son poste de travail avec un retard de plus de 2 heures. L'alcootest réalisé, conformément aux dispositions du règlement intérieur, est positif. Aussi, cet état d'ébriété rendait nécessaire son éviction de l'atelier.

Pour autant, ces faits ne rendaient pas impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et ne constituaient pas une faute grave et ce pour plusieurs raisons : 

• Il s’agissait d'un fait isolé ;

• Le salarié n’avait aucun antécédent disciplinaire ;

• Son ancienneté était supérieure à 10 années.

Le licenciement prononcé reposait néanmoins sur une cause réelle et sérieuse."

Source : www.infodoc-experts.com

Référence :

Cass. soc. 11 septembre 2024, n° 22-19116