🏖️ Congés payés en 2025 : Ce que les entreprises doivent savoir

La gestion des congés payés a connu des évolutions majeures ces dernières années. En tant qu'expert-comptable, il est essentiel d'informer vos clients sur les nouvelles règles en vigueur. 

Cet article fait le point sur les principales dispositions à connaître.

📅 Acquisition des congés payés : Les nouvelles règles

Traditionnellement, chaque salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) par an. Cependant, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence le 13 septembre 2023. 

Désormais, les arrêts maladie, qu'ils soient d'origine professionnelle ou non, sont considérés comme des périodes de travail effectif pour l'acquisition des congés payés.​ Cette décision a été entérinée par la loi n°2024-364 du 22 avril 2024, qui prévoit que les salariés en arrêt maladie non professionnelle acquièrent 2 jours ouvrables de congés payés par mois d'absence, dans la limite de 24 jours par an.​ En savoir plus

Illustration : Cas concret dans le secteur tech

Prenons l'exemple d'un développeur web en CDI dans une startup. Il est en arrêt maladie non professionnelle pendant 3 mois. Selon les nouvelles dispositions, il acquiert :​

• 6 jours de congés payés pendant son arrêt (2 jours x 3 mois)​

• Les congés payés habituels pour les mois travaillés​

Ainsi, son solde de congés payés est augmenté, ce qui peut impacter la gestion des ressources humaines et la planification des projets.​

⚖️ Jurisprudence et obligations de l'employeur

La Cour de cassation a également précisé que l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour permettre au salarié d'exercer son droit à congé. En cas de contestation, l'employeur doit prouver qu'il a accompli les diligences requises.​ Arrêt du 9 avril 2025 (Cass. soc. n° 23-17723)

Par ailleurs, le point de départ du délai de prescription de l'indemnité de congés payés est fixé à l'expiration de la période légale ou conventionnelle au cours de laquelle les congés auraient pu être pris, à condition que l'employeur ait informé le salarié de ses droits 

📌 Points clés pour les entreprises

• Mettre à jour les politiques internes pour refléter les nouvelles règles d'acquisition des congés payés ;

• Informer les salariés de leurs droits en matière de congés payés, notamment en cas d'arrêt maladie ;​

• Adapter les outils de gestion des congés pour intégrer l'acquisition de congés pendant les périodes d'absence ;

• Prévoir une période de report de 15 mois pour les congés non pris en raison d'un arrêt maladie.

📚 Conclusion

La gestion des congés payés en 2025 nécessite une attention particulière en raison des évolutions juridiques récentes. Employeurs et salariés doivent être informés des nouvelles règles pour assurer une gestion conforme et équitable des congés.​

Pour des conseils personnalisés ou une assistance dans la mise en conformité de vos pratiques, n'hésitez pas à consulter les experts en droit social de T2F-RH.