"La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « Prime Macron », devenue PPV (prime de partage de la valeur) a connu des évolutions notamment celles introduites par la loi « partage de la valeur ». Ces modifications rendant la prime encore plus attrayante !
Jusqu’à 2 PPV par année civile ! Il est possible de verser 2 PPV par an répondant chacune à des conditions distinctes. Les plafonds d’exonération de 3 000 € et 6 000 € sont inchangés et s’apprécient globalement en faisant masse des PPV versées au cours d’une même année civile.
Chaque PPV doit faire l’objet d’une DUE ou d’un accord d’entreprise.
Chaque prime peut être versée en une ou plusieurs fois, dans la limite d’un versement par trimestre au titre de chaque prime, au cours de la même année civile.
Exonération renforcée de la PPV
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, le régime social de faveur est applicable jusqu’au 31 décembre 2026. Ainsi, pour les bénéficiaires dont la rémunération est inférieure à 3 Smic annuels, la PPV est exonérée de cotisations sociales, de CSG/CRDS et d’impôt sur le revenu. Dans les autres cas, la PPV est exonérée de cotisations sociales, mais assujettie à la CSG/CRDS, à l’impôt sur le revenu, et au forfait social dans les entreprises d’au moins 250 salariés.
Affectation de la PPV sur un plan d’épargne
Depuis le 1er juillet 2024, la PPV peut être affectée, partiellement ou intégralement, sur un plan d’épargne salariale et/ou retraite, et bénéficier, le cas échéant, d’une exonération d’impôt sur le revenu. Le bénéficiaire doit formuler sa demande d'affectation dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception du document l’informant du montant attribué dont il peut demander le versement."
Source : www.infodoc-experts.com - Social | 10/07/2024
Comments