Le régime social des loueurs en meublé de courte durée

Qui est concerné par l'affiliation ?

Les loueurs en meublé de courte durée doivent s'affilier à un régime de sécurité sociale lorsqu'ils génèrent des recettes annuelles supérieures à 23 000 €. Cette obligation concerne uniquement les personnes physiques, à l'exclusion des sociétés. Toutefois, une exception existe si la location est gérée par une agence sous mandat (réglementée par la loi Hoguet), auquel cas l'affiliation n'est pas obligatoire.

Comment appréhender les recettes ?

Le seuil de 23 000 € doit être analysé uniquement pour les locations de courte durée, qui se définissent comme des locations à la journée, à la semaine ou au mois, sans que le locataire n'y élise domicile. Les recettes issues de la location de longue durée ne sont pas à prendre en compte.

Le seuil est évalué au niveau de chaque personne physique et non du foyer fiscal. Ainsi, si deux époux exploitent un bien en commun, ils peuvent décider qui des deux s'affilie. Si deux époux exercent chacun une activité de loueur en meublé de courte durée, et que chacun remplit les conditions, chacun a l’obligation de s’affilier.

Quels sont les régimes d'affiliation ?

L'affiliation dépend du montant des recettes :

• Entre 23 000 € et 77 000 € : Le loueur peut choisir entre trois régimes :

  1. Le micro-social, si le régime fiscal micro-BIC est applicable. Les cotisations sont calculées sur un taux forfaitaire appliqué aux recettes.

  2. Le régime des travailleurs indépendants, avec une assiette de cotisation correspondant au résultat fiscal net diminué de 26 %.

  3. Le régime général des salariés, sur option, avec des cotisations calculées sur les recettes réduites d'un abattement (60 % pour la location de courte durée, 87 % pour les locations classées tourisme).

• Au-delà de 77 000 € : L'affiliation au régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants devient obligatoire.

Fin de l'affiliation

L'affiliation prend fin uniquement en cas de cessation d'activité. Une baisse des recettes en deçà du seuil de 23 000 € ne permet pas de sortir du régime.

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FAQ :

1. Qu'est-ce que la location meublée de courte durée ?

La location de courte durée concerne les logements loués à la journée, à la semaine ou au mois, sans que le locataire y élise domicile.

2. Quels loueurs en meublé doivent cotiser à la sécurité sociale ?

Les loueurs en meublé de courte durée générant plus de 23 000 € de recettes par an doivent s'affilier à un régime social.

3. Une société qui loue en meublé est-elle concernée ?

Non, seules les personnes physiques sont concernées. La société suit son propre régime d'affiliation.

4. Comment sont calculées les cotisations sociales des loueurs en meublé ?

Les cotisations dépendent du régime choisi (micro-social, travailleurs indépendants ou salariés). Elles peuvent être calculées sur un pourcentage des recettes ou sur le résultat fiscal.

5. Que se passe-t-il si mes revenus passent sous le seuil de 23 000 € ?

Une baisse des recettes sous 23 000 € ne met pas fin à l'affiliation. Seule l'arrêt de l'activité permet de cesser les cotisations.

6. Quelle est la différence entre un loueur en meublé professionnel (LMP) et un loueur en meublé non professionnel (LMNP) ?

Le statut LMP impose d'autres obligations, notamment en matière fiscale et sociale. Cet article ne traite que des loueurs non professionnels.