"Quelles sont les précautions que l'employeur doit prendre face au grand froid dans le cadre de son obligation de sécurité au travail?
Quels risques pour les salariés ?
Face au grand froid, les salariés qui ne bénéficieraient pas d'une protection suffisante risquent :
l'hypothermie (caractérisée par des frissons, de la fatigue, des confusions ou la perte de connaissance) ;
des troubles musculosquelettiques (causés par un manque de repos ou par des mouvements répétitifs) ;
des gelures ;
une diminution de l’irrigation sanguine des doigts ;
des crampes.
Quelles sont les mesures à prendre ?
Afin de prévenir ces différents risques et la survenance d'accidents, l'employeur doit prendre les mesures suivantes :
adapter l’organisation du travail en présence d'un risque de baisse extrême de température ;
transmettre les informations adaptées aux salariés concernés ;
utiliser du matériel de protection adapté : gants, pantalons et vestes isolants, surpantalons, chaussettes, bonnets ;
planifier le travail à l’extérieur selon les conditions météorologiques en présence (dans le BTP notamment) ;
former le personnel aux gestes de premiers secours ;
limiter le travail en zone froide et prévoir des pauses adaptées ;
mettre à la disposition des salariés des dispositifs localisés de chauffage (pour les postes particulièrement exposés au froid).
À noter
Il est possible de mettre en place des dispositions relatives à la récupération des heures perdues. Sans accord, la récupération des heures ne doit pas avoir pour effet d’augmenter la durée du travail de plus d’une heure par jour, ni de plus de 8 heures par semaine.
Quels sont les secteurs particulièrement exposés ?
Certaines activités sont davantage exposées au grand froid, il s'agit en particulier des secteurs dans lesquels le travail à l'extérieur est employé :
le BTP ;
le commerce de détail ;
l'agroalimentaire ;
l'industrie des transports ...
À noter
Les activités réalisées dans des entrepôts et les secteurs dans lesquels les salariés utilisent un véhicule dans un cadre professionnel sont également concernés."
Source : entreprendre.service-public.fr -
Publié le 12 décembre 2023 - Mise à jour le 21 novembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sources réglementaires
Article R. 4225-1 du Code du travail sur l'aménagement des postes de travail extérieurs et notamment la protection des salariés contre les conditions atmosphériques ;
Article R. 4213-7 du Code du travail : les équipements et caractéristiques des locaux de travail sont conçus de manière à permettre l’adaptation de la température à l'organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs ;
Article R. 4213-8 du Code du travail : les équipements et caractéristiques des locaux annexes aux locaux de travail, notamment des locaux sanitaires, de restauration et médicaux, sont conçus de manière à permettre l'adaptation de la température à la destination spécifique de ces locaux ;
Article R. 4223-13 du Code du travail : les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide et le chauffage fonctionne de manière à maintenir une température convenable et à ne donner lieu à aucune émanation délétère ;
Article R. 4223-15 du Code du travail : l’employeur prend, après avis du médecin du travail et du comité social et économique (CSE), toutes dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries.
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